Sealar,

nos mentions légales

En vous connectant au site, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez. L’utilisation ou la reproduction des images, photographies ou illustrations de ce site est strictement interdite sans l’accord de leurs auteurs. Toutes infractions seront passibles de poursuites judiciaires. En poursuivant votre visite de notre site, vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessous.

1. Propriété intellectuelle & réalisation du site

Société : Atlas Dev
Statut : Micro-Entrepreneur
Propriétaire : Joël Chauveau
Téléphone : 06 98 18 76 76
Email : contact@atlas-dev.com
Siège social : 20 rue Guy de Maupassant, 35340 Liffré
Bureaux : Immeuble Oxygène – 13 rue Claude Chappe, 35510 Cesson-Sévigné
Siret : 820 012 102 00035 R.C.S. Rennes
N° TVA : FR15 820 012 102
Code APE : 6201Z

2. Éditeur du site

Société : SEALAR – Société d’Exploitation et d’Action Locale pour les Aéroports Régionaux
Statut : Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000€
Directeur de la Publication : Gilles Tellier, Directeur Général
Directeur de la Rédaction : Fanny Charles, Directrice Marketing, Communication et RSE
Téléphone
Email : contact@sealar.fr
Siège social : 1 place du 19ème RI, 29200 Brest
Siret : 878 180 439 000 19 R.C.S. Brest
N° TVA : FR86 878 180 439

Code APE : 6420Z

3. Conditions d'utilisation

L’utilisateur du site www.sealar.fr reconnait avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et les accepter sans réserve. SEALAR se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.

4. Marques et logos

La dénomination www.sealar.fr est protégée au titre des droits de propriété industrielle. Il en va de même pour les logos et/ou dénominations des différents partenaires et aéroports du réseau SEALAR présents sur le site. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans autorisation de leurs propriétaires est donc prohibée.

5. Droits d'auteurs et copyrights

Ce site est destiné à votre information. Vous disposez d’un droit d’utilisation des informations qui y sont contenues à des fins exclusivement personnelles et non commerciales. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque forme, même partielle, et sur tout support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite de SEALAR.
La reproduction des textes de ce site est autorisée sur un support papier uniquement et sous réserve du respect des quatre conditions cumulatives suivantes :
– Gratuité de la diffusion : le document ne peut être utilisé qu’à titre d’information et dans un but non lucratif.
– Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte.
– Citation claire et lisible de la source sous la forme ” Source : ce document provient du site internet de SEALAR (https://www.sealar.fr) – Droits de reproduction et de diffusion réservés “
– Un usage conforme à la législation en vigueur et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés instituées par la loi 78-17 du 6/1/1978).
SEALAR se réserve le droit de supprimer cette autorisation à tout moment. Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

6. Responsabilité

Les informations contenues dans ce site sont destinées à apporter des indications générales sur les sujets traités. SEALAR s’efforce de vous offrir sur ce site une information fiable et actualisée dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.
SEALAR ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations mises à la disposition sur le site et décline toute responsabilité :
– Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
– Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient la cause et ses conséquences, quand bien même SEALAR aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués notamment :
    – À raison du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.
    – De l’accès d’un internaute au site ou de l’impossibilité d’y accéder.
    – De l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’internaute.
– Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné ou non une modification des informations ou éléments du site.

7. Liens vers d’autres sites

À partir de ce Site, vous pouvez éventuellement accéder à des sites tiers par l’intermédiaire de liens hypertextes. Ces sites tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites et de leur contenu. La mise à votre disposition de liens est faite pour votre information et n’implique aucune responsabilité de la part de SEALAR. Nous ne pouvons être tenus responsables de pertes ou de dommages qui pourraient résulter de l’utilisation de ces sites tiers ou de contrats résultant de l’utilisation de ces sites tiers. Vos transactions avec tout fournisseur tiers sont uniquement entre vous et le fournisseur tiers et sont soumises aux conditions applicables à ces transactions.

SEALAR autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous sites à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Sauf autorisation spécifique, le lien établi doit apparaître dans une nouvelle fenêtre et les pages du site www.sealar.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Nous sommes totalement libres de référencer, de ne pas référencer et de supprimer à tout moment le référencement de tel ou tel site.
En référençant des sites, nous ne cherchons pas à être exhaustifs ; par conséquent, nos listes de liens, dans quelque rubrique qu’elles soient, ne prétendent en aucun cas à l’exhaustivité.

8. Informatique et Libertés

Les informations susceptibles d’être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de vos demandes. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, Informatique et Libertés).

9. Exploitation des informations

Malgré le soin apporté au traitement des informations, SEALAR décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. SEALAR ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce Site ni des conséquences de leur utilisation. Aucune garantie n’est donnée que ce site sera disponible sans interruption et aucune responsabilité ne peut être acceptée concernant des pertes ou dommages résultant d’une indisponibilité du site.

10. Crédits photographiques

Le site, ainsi que les informations qu’il contient, est protégé par le code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales sur le copyright. Le contenu du site ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni transmis sans l’autorisation préalable des ayants droits par écrit. L’ensemble des photographies du site fait l’objet de contrats ou d’autorisations spécifiques données par les auteurs. Nous vous conseillons donc de prendre contact avec nous pour toute demande à ce sujet. Dans le cas contraire, vous vous exposez à d’éventuelles poursuites comme le prévoit la loi sur les droits d’auteurs.

11. Partenaires

Les services présentés par des sociétés tierces auxquels l’utilisateur peut avoir accès à partir du site ne sont pas à quelque titre que ce soit de la responsabilité de SEALAR. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales desdits services tels que mises en ligne par les sociétés concernées.

12. Hébergement

Société : IONOS
Statut : Société À Responsabilité Limitée au capital de 100.000€
Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines
Siret : 431 303 775 00016 R.C.S. Sarreguemines
N° TVA : FR 13 431 303 775
Code APE : 6311Z

Version mise à jour le 08/06/2022.